Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le vendredi 22 mars 2013, à 18 heures 30, selon convocation en date du 18 mars, sous la présidence du Maire, Monsieur Gérard VANDENBROUCKE, Madame JANICOT Marie-Claude étant désignée secrétaire de séance.

Présents : M. VANDENBROUCKE Gérard, Maire, MM. GARESTIER Joël, HENRY Philippe, Mme MANDET Mauricette,  Adjoints, MM. VERGER Manuel, NIGI Joseph, Mmes CARRILLO Martine, JANICOT Marie-Claude, M. GLANDUS Bernard, Mlle SANCHEZ Marie-Hélène, MM. PAYRAT Patrice, GARCIA Jean-Luc, MORELON Alain, Conseillers Municipaux

Absents, excusés : M. CHAPUT Jacques, Mme DARCQ Chantal, Adjoints,

Mmes DE PAIVA Régine, MERLE Aurélie, AUPETIT Christelle, M. MOUNIER Claude, Conseillers Municipaux.

Avant de commencer la séance, M. le Maire tient à remercier le secrétariat de Mairie pour l’excellent travail mené sur le budget.

AFFAIRES GENERALES   

1.    Représentation de la commune de Couzeix au sein du Conseil Communautaire

M. le Maire rappelle qu’un arrêté préfectoral du 9 janvier 2013 a  étendu le périmètre de la Communauté d’agglomération à la commune de Couzeix. A ce sujet, il revient aux conseils municipaux des 18 communes membres de Limoges Métropole de délibérer afin de préciser la représentation de cette commune à partir du 1^er janvier 2014 au sein du Conseil communautaire conformément au Code général des collectivités territoriales.

Les statuts actuels de la Communauté d’agglomération fixent plusieurs strates de population qui déterminent le nombre de délégués communautaires de chaque commune. Cette représentation pourrait être maintenue.

La commune de Couzeix se situant dans la strate des communes dont la population s’établit entre 3 501 et 9 000 habitants doit être représentée par deux délégués. Ainsi l’effectif du conseil communautaire se porterait à 54 élus à compter du 1^er janvier 2014 conformément à la Loi.

Le Conseil Municipal unanime approuve cette proposition

2. Composition du conseil communautaire

M. le Maire indique que la loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010 a introduit une nouvelle obligation pour les communes membres d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

En effet, en application de l’article L.5211-6-1 du code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), six mois avant le 31 décembre de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, les communes membres d’un EPCI doivent délibérer afin d’indiquer quelle sera la composition du conseil communautaire à compter de ce renouvellement. Sur la base de ces délibérations, le préfet doit alors prendre un arrêté constatant cette composition pour le 30 septembre au plus tard de l’année précédant celle du renouvellement des conseils municipaux.

D’après la loi précitée, les communes peuvent acter, par délibération concordante à la majorité qualifiée, la composition qu’elles auront librement choisie pour le conseil communautaire en indiquant le nombre de délégués attribués à chaque commune. Elles ont en effet la possibilité de fixer d’un commun accord cette composition si celle-ci respecte les obligations fixées par la loi : Chaque commune doit disposer d’au moins un siège, aucune commune ne peut détenir plus de la moitié des sièges, la répartition doit tenir compte de la population de chaque commune, l’effectif du conseil communautaire ne peut dépasser l’effectif maximal qui serait attribué en application du dispositif prévu par la loi.

Les statuts actuels de la Communauté d’agglomération prévoyant une représentation des communes qui répond aux quatre objectifs précités fixés par la loi, il est proposé de les maintenir. Le Conseil Municipal unanime décide d’approuver la composition du conseil communautaire et la représentation des communes membres suivants :