Nous, Maire de Saint-Just-Le-Martel
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles l 131-2,
l 341-1 et suivants,
Vu la loi n° 79-857 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs
Vu la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 et le décret du 29 mai 1992
Vu le décret 88-1037 du 9 novembre 1988 relatif au contrôle technique des bibliothèques des collectivités territoriales
Considérant la nécessité d’organiser le service public de la lecture en réglementant les conditions d’accès à la bibliothèque et les conditions d’usage à ses collections et services,
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
ARRETONS CE QUI SUIT :
Article 1 : Les missions de la Bibliothèque municipale
La bibliothèque municipale est un service public destiné à toute la population. Elle constitue et organise, en vue du prêt à domicile et de la consultation sur place, des collections encyclopédiques et pluralistes adaptées aux besoins documentai...
