Présents :

M. VANDENBROUCKE Gérard, Maire,

MM. GARESTIER Joël, HENRY Philippe, CHAPUT Jacques, Mmes MANDET Mauricette, Adjoints,

M. NIGI Joseph, Mmes CARRILLO Martine, JANICOT Marie-Claude, M. GLANDUS Bernard, Mme DE PAIVA Régine, MM. PAYRAT Patrice, GARCIA Jean-Luc, MORELON Alain, Conseillers Municipaux

Excusés :

Mme DARCQ Chantal, Adjointe,

M. VERGER Manu, Mmes JANICOT Marie-Claude, SANCHEZ Marie-Hélène, MERLE Aurélie,  Conseillers Municipaux.

URBANISME

1. PLU : modifications dans le libellé des délibérations

Les services préfectoraux ayant demandé que les délibérations du 30 juillet 2012 soient modifiées dans la forme et présentent diverses précisions, M. le Maire propose les modifications suivantes :

* délibérations concernant les modifications :

- Inscription du nom des personnes publiques concernées : M. le Préfet, M. le Président du Conseil Régional, Mme la Présidente du Conseil Général ; Chambres consulaires (de Commerce, des Métiers et d’Agriculture) ;

- Indication de la durée d’affichage en mairie (un mois).

* délibérations portant sur les révisions simplifiées :

- Pour des questions d’organisation, suppression de l'indication selon laquelle la commune nomme un élu pour siéger aux commissions ;

- Précisions à apporter concernant la procédure et l’information au public : mise à disposition du public des documents d’élaboration au fur et à mesure de l’avancement de l’étude et de la définition du projet, informations dans les journaux, mise à disposition d’un registre destiné aux observations du public, permanences en mairie ;

* Enfin il convient de préciser que les procédures nécessaires à une ou plusieurs révisions simplifiées et à une ou plusieurs modifications peuvent être menées conjointement.

Ces quatre délibérations sont approuvées à l’unanimité.

2. Eclairage public

a. Extensions :  programme 2013

M. le Maire rappelle que cette période de l’année est le moment de voter les programmes d’extension de l’éclairage public pour l’année suivante afin que le SEHV puisse subventionner ces travaux. Il constate également que les demandes sont de moins en moins nombreuses car, globalement, les secteurs sont couverts.

Ainsi, il présente les trois demandes reçues, par écrit, en mairie :  N°1 – Route de la Tuilière ; N°2 – Rue de la Cotte ; N°3 – Route des Renardières ; N°4 – Pierre Brune

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’inscrire au programme 2013, après estimation les extensions d’éclairage public précédents ; de solliciter M. le Président du SEHV pour bénéficier d’une subvention pour le financement de ces travaux d’extension qui seront inscrits au budget primitif 2013.

b. Adhésion à la convention de partenariat pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie

M. Philippe HENRY explique qu’une convention peut être signée entre le SEHV et la commune pour étudier les solutions d’économie d’énergie possible.

M. Patrice PAYRAT précise que le SEHV étudie de nouveaux modes de fonctionnement de l’éclairage public, par exemple l’installation de détecteur de présence.

M. Joël GARESTIER rappelle que ces investissements, compte tenu de leur coût prévisible, risquent ne jamais être amortis dans le temps.

M. Jacques CHAPUT souhaite une précision concernant l'état de la réglementation portant sur le fonctionnement de l’éclairage public.

M. le Maire rappelle alors que les éclairages doivent, de par la réglementation, être uniformes sur l’ensemble d’une zone.

La commune va devoir réfléchir au changement des « lampes boules » qui, d’ici 2015, ne se trouveront plus sur le marché. Il souligne par ailleurs que le SEHV est très réactif dans la réparation des pannes et que les relations sont très bonnes.

M. le Maire expose ensuite les grandes lignes de la convention de partenariat pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie que le SEHV demande de signer.

En effet, la loi de programmation et d’orientation de la politique énergétique de 2005 a mis en place un dispositif incitant les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants,…) à réduire la consommation de leurs clients. Ces réductions sont comptabilisées sous la forme administrative de certificat d’économie d’énergie (CEE), véritable opportunité pour valoriser financièrement les travaux d’efficacité énergétique engagés par les collectivités.

Le SEHV a donc décidé de valoriser les travaux effectués par les communes membres dans le cadre de ses compétences (éclairage public, bilans énergétiques,…) afin d’obtenir des produits qui serviraient à financer des opérations dans ces mêmes communes.

3. Rapports annuels de services publics pour 2011 :

M. le Maire rappelle que chaque délégataire se doit de présenter un rapport annuel de l’année n-1 à l’ensemble du Conseil Municipal.

a. STCL, Transports publics

M. Claude MOUNIER rappelle que depuis le 1^er janvier 2003, la compétence « Transports » a été transférée à la Communauté d’Agglomération et que celle-ci, lors de son conseil Communautaire du 16/12/2005 a désigné la STCL comme délégataire pour l’exploitation du réseau de transports urbains dont elle a la responsabilité.

Le parc 2011 de la STCL est composé de 115 véhicules au 31.12.2011 pour un âge moyen de 7.5 ans. L’offre kilométrique pour les lignes régulières est en nette augmentation (+ 6.2 %) mais reste stable pour les lignes sous-traitées.

L’année 2011 a été consacrée à la modification pour la desserte de la zone de Magré, et la création d’une ligne pour Verneuil (intégration au PTU), d’une ligne pour les Vaseix.

L’effectif du personnel est en légère augmentation : 305 employés contre 296 fin 2010.

Le système tarifaire du réseau TCL est un système de tarification horaire avec correspondances gratuites. Le coût d’un voyage est de 1.23 €. Des abonnements avec tarifs réduits existent pour les scolaires, étudiants. Un passeport annuel (10 €) est délivré avec un choix d’abonnement : hebdomadaire, mensuel ou trimestriel. Les familles nombreuses (2 enfants entre 3 et 18 ans) bénéficient de tarifs très avantageux.

La gratuité est proposée à certaines catégories de personnes : plus de 65 ans, demandeurs d’emploi et contrats aidés dont les ressources sont inférieurs à un certain plafond, non voyants, personnels en activité de la STCL et RDTHV, retraités de la STCL,  Epoux et veufs de retraités STCL, Enfants de – de 4 ans.

M. Philippe HENRY s’interroge sur la mise en place du plan de déplacement dans les entreprises.

b. Société VEGA, Zénith

M. le Maire présente le rapport annuel de la société prestataire en délégation de service public du Zénith.

- Il expose les principaux chiffres les plus significatifs :

Chiffre d’affaires net 2011: 1 127 142 €

Produits d’exploitation 2011: 1 138 580 € (+17.38%)

Charges d’exploitation 2011 : 1 073 367 €  (+11.38%)

Résultat d’exploitation : 65 213 €

Résultat de l’exercice 2011 : 78 814 €

La salle a été utilisée 83 jours en 2011 avec la programmation de 50 spectacles ; ce nombre a augmenté par rapport à 2010. 19 manifestations d’entreprises ont été organisées ainsi que des réceptions diverses. Le nombre des spectateurs a augmenté de 7 610 par rapport à 2010. La fréquentation moyenne (2150 personnes) ne retrouve pas encore  la moyenne 2007 (3105 spectateurs). Le prix moyen du billet 2011 était fixé à 38.78 € contre 40.13 € en 2010.

5 personnes sont des salariés permanents (masse salariale de 223 316 €). A ce chiffre s’ajoutent les frais de vacations correspondant à un total de 8,55 salariés (Equivalents temps plein) pour faire face aux besoins ponctuels (frais de nettoyage, de gardiennage, de Sécurité incendie et du public) soit une masse salariale totale de 246 647 €.

Enfin, M. le Maire précise que le bâtiment a coûté, pour cette année 2011, 172 586 € en énergie et entretien selon la répartition suivante :

GAZ                                                   38 410 €    # 2010    - 10 000 €

ELECTRICITE                                   49 391 €    # 2010      +4 500 €

ENTRETIEN                                      84 785 €    # 2010      +2 400 €

M. le Maire ajoute que les travaux engagés cet été pour la création d’une nouvelle sortie du parking et la modification de la première permet une meilleure fluidité. Il rappelle que la société Vega loue la salle à tous les programmateurs et que les concerts présentés font généralement partie d’une tournée.

c. Habilim

Mme MANDET indique que le résultat de l'exercice 2011 est bénéficiaire (+ 160 703.20 €.).

Le patrimoine d’Habilim est constitué, au 31.12.2011, de 2 066 logements.

Au 31 décembre 2011, Habilim emploie 28 salariés.

- Financements obtenus en 2011 :

Condat sur Vienne: 10 logements individuels

Aixe sur Vienne : 15 pavillons

Panazol : 4 logements

- Construction démarrées en 2011 :

Bosmie l’aiguille : acquisition amélioration 8 logements collectifs

Panazol : centre Bourg : construction 1^ère tranche 42 logements collectifs

St-Just-le-Martel : Rue du 11 novembre – 26 logements individuels

- Construction livrées en 2011 :

Limoges : Résidence Claude Pénicaut : 15 logements collectifs

Couzeix :  Résidence Verspieren : 23 logements collectifs

Panazol : 5 logements collectifs + 18 individuels

Chaptelat : 12 logements

- Activité Réhabilitation :

209 logements ont été réhabilités en 2011 : amélioration économie d’énergie, travaux de couverture et de peinture, remise aux normes des ascenseurs.

M. le Maire en profite pour rappeler que la commune est toujours dans l’attente du dépôt du nouveau permis de construire et précise qu’un courrier qui rappelle les obligations actuelles de Domaulim a été envoyé dans le courant de la semaine dernière. En effet, tant que les travaux ne seront pas réceptionnés, Domaulim sera toujours responsable des voies, réseaux et lotissement et aucune transaction ne pourra s’effectuer.

d. SAUR : assainissement collectif

M. Jacques CHAPUT rappelle que depuis le 1^er janvier 2007, la compétence « Assainissement » a été transférée à la Communauté d’Agglomération. Pour les communes de Boisseuil, Condat, Feytiat Isle, Panazol et St Just le Martel, la SAUR assure cette mission dans le cadre de contrats de délégation de service public (jusqu’à fin 2013 pour St-Just).

Le rapport propose des améliorations de la façon suivante :

- Obligations légales :

convention de rejets avec les industriels (Beyrand, GLBV, Oralim) ; mise en place de garde corps sur la plateforme d’accès au clarificateur

- Préconisations :

téléalarme et asservissement en oxygène du bassin d’aération fiabiliseraient le fonctionnement de la station ; rehausse garde corps existants au niveau de l’égoutteuse.

Le montant de la PRE au 1^er janvier 2011 s’élève à  1 466.35 € H.T.

M. Jacques CHAPUT parle ensuite des différentes données techniques à savoir :

Délégation de service public :